Taxe de séjour et promotion touristique

La Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012

Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique

Expose des Motifs

Le tourisme constitue un moteur de croissance économique en tant qu’outil de mobilité d’échange de biens et activités créatrices de richesses qui génèrent des retombées pour le tissu économique national et local.

La présente Loi est proposée dans le cadre de la mise en œuvre des priorités de l’action de développement touristique initiée par les pouvoirs publiques dont notamment l’intensification de la promotion touristique et le renforcement de la compétitivité de la Destination Sénégal.

Le diagnostic du secteur a mis en exergue l’insuffisance des moyens financiers disponibles pour assurer une bonne promotion touristique gage d’une croissance de flux touristiques pour atteindre l’objectif de 1 500 000 touristes à l’horizon 2015.

Ainsi, le Gouvernement, par ordonnance n° 91-41 du 03 septembre 1991 ratifié par la loi 92-12 du 11 janvier 1992, a mis en place le fonds de promotion touristique alimenté par la taxe de séjour fixée à 400 F CFA. Cette taxe a fait l’objet d’une augmentation à 600 F CFA par la loi 98-55 du 31 décembre 1998.

Les professionnels du tourisme dans leur totalité à travers leur syndicat professionnel sont en parfait accord avec le Département sur la nécessité de relever le taux de la taxe de promotion touristique.

La présente Loi comporte deux articles portant sur la proposition d’augmentation de la taxe de promotion touristique de 600 F CFA à 1000 F CFA. Cette initiative s’inscrit dans la perspective de doter le Fonds de promotion touristique de moyens afin de permettre au Ministère chargé du Tourisme de réaliser les objectifs définis par le chef de l’Etat dans ce domaine.

Telle est l’économie du présent projet de Loi.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 29 juin 2011 ;

Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 27 décembre 2011 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991, ratifiée par la loi 92-12 du 11 janvier 1992 et modifiée par la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Le tarif de la taxe de promotion touristique est fixé à mille (1000) francs CFA par nuitée »

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 3 janvier 2012

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre, Souleymane Ndéné NDIAYE

Contribution parue en 2008

LA TAXE TOURISTIQUE PASSE DE 600 A 1000 FRANCS  

La problématique de la promotion demeure

Elle alimente l’essentiel du budget annuel de promotion touristique du Sénégal qui atteint à peine 1,5 milliard de Frs Cfa. De 600 Frs Cfa depuis 1998, la taxe de séjour passe désormais à 1000 Frs Cfa par nuitée et par personne. Les sénateurs en ont voté ce mardi 27 décembre le projet de loi, mais on est loin de régler le problème.

Depuis hier, mardi 27 décembre, le projet de loi portant augmentation de la taxe de promotion touristique et défendu Frs Cfa soit l'équivalent de 0,90 euros, la taxe touristique dont le produit alimente essentielle (Anpt) avait inscrit depuis quelques années la nécessité de revoir le niveau de la taxe de séjour qui devrait ainsi, produire quelque 2 milliards de francs au profit du Fonds de promotion touristique. Ce qui est encore loin des normes de l'0MT (Organisation mondiale du tourisme) qui recommande que les fonds de promotion représentent 3% des recettes globales en devises.

Quelle promotion ?

Aléatoire, dira-t-on. Sur le principe, d’abord. La taxe de séjour est un montant qui est perçue au niveau de tout hôtel ou structure d’hébergement reconnu par le département du tourisme; donc ayant reçu l'agrément. L’opération est faite à chaque fois qu'il y a une arrivée, en tenant compte de la facture enregistrée et la fiche technique des déclarations des versements est envoyée mensuellement par l’établissement, au titre de la taxe de promotion touristique.

Habituellement, ces fonds sont versés directement dans un compte spécial et c'est à partir de ces fonds que le budget de promotion est élaboré. Les ressources pour la promotion de la destination proviennent ainsi de la taxe touristique, et sont donc dépendantes de trois principales variables que sont : la Durée moyenne du séjour (Dms), la taxe touristique et surtout le nombre total d'arrivées. Aussi, qui dit variable…

Certes l'Etat accorde depuis quelques années, un appui institutionnel, mais celui-ci n’est que de 100 millions de FCfa soit environ 7%. Dès lors, cette situation sous-entend que si la taxe reste fixe, les variations de la DMS et du nombre d'arrivées entraîneront une variation conséquente du budget total. D’autant plus que, à bien y regarder, ce qui est réellement consacré â la promotion touristique tournerait seulement autour de 70% du budget annuel, réparti entre l’intérieur, l’extérieur, le matériel, etc…

Dès lors, devant l’insuffisance des ressources, transparence, visibilité et efficacité doivent être requises dans la gestion des fonds de promotion touristique. Ce qui est loin d’être garanti d’autant plus que, en aval, il n’est pas sûr que tous les établissements qui collectent la taxe touristique reversent celle-ci surtout dans un contexte où ces derniers enregistrent des baisses importantes de fréquentation.

Cette problématique de la gestion efficiente des fonds de promotion est d’autant plus cruciale que le principe de cette taxe est de financer le tourisme par… le tourisme. Instituée en 1919, rappelons que la taxe de séjour a pour fonction de générer les ressources supplémentaires pour les communes qui subissent des charges supplémentaires liées à la fréquentation touristique.

Il apparaît en tout cas le caractère aléatoire de la ressource que constitue la taxe de séjour dans le financement de la promotion touristique tandis que par ailleurs, des recettes importantes échappent à l’administration à travers la parahôtellerie qui accueille et satisfait une grande partie des touristes. D’où l’inadéquation entre le nombre d'entrées et celui d'arrivées au niveau des hôtels.

Par ailleurs, le budget de promotion doit prendre en charge des prospections ou études régulières nécessaires en vue d’une meilleure mesure de la politique de promotion afin d'opérer les rectifications, en vue de la réalisation des objectifs fixés. Ces études sont d’autant plus nécessaires qu’elles permettent une visibilité pour l’élargissement des marchés. Or, au Sénégal, la réalité statistique du secteur touristique est très mal cernée ; ce qui rend le secteur difficilement maîtrisable, biaisant ainsi les projections.

En définitive, la promotion du tourisme ne se limite pas à son budget de promotion, encore moins à une baisse de la TVA dont le bénéfice, au demeurant, devrait être réinvesti dans le secteur par les professionnels. Mais d’autres paramètres aussi importants que la qualité des réceptifs sont autant de facteurs de promotion. Or, sur le terrain au Sénégal, la qualité des hôtels est souvent très en dessous de leur classification officielle.

Ce secteur étant par excellence très concurrentiel, à titre de comparaison, en 2010, le tourisme tunisien a contribué à hauteur de 7 % au PIB, génère chaque année entre 18 et 20 % de recettes en devises, couvre 56 % du déficit commercial et emploie 400 000 personnes. En 1974, la Tunisie recevait déjà quelque 716 000 visiteurs. Au Sénégal, il est encore difficile d’avoir des statistiques fiables du secteur.

Etudes sur la promotion

Quel que soit le produit qu'on veut mettre sur le marché, il faut nécessairement passer par des études de marchés. En tout temps, tant qu'on a un ou plusieurs produits â mettre sur le marché, des études approfondies nécessitent d'être fréquemment faites, pour identifier et maîtriser la clientèle potentielle puis les environnements macroéconomique et concurrentiel qui s'imposent. Pour le cas particulier du tourisme, le pays intéressé doit arriver â connaître en temps réel la situation de l'ensemble de ses marchés mais également celle des flux qui le fréquentent et la situation constante de la concurrence.

Dans ce sens, des résultats d'enquêtes ont conduit le Sénégal â déterminer ses principaux pays émetteurs : ce qui était devenu depuis des années, ce qu'on appelle les  « marchés traditionnels » en terme opérationnel. Cela n'a pas été compliqué car la source de ces résultats, c'est simplement les données statistiques sur les flux qui fréquentent le pays. (Données peu exhaustives et fiables)

Cependant, des prospections ou études régulières ne sont pas souvent faites, pour mieux permettre de mesurer la politique en matière de promotion et d'opérer toutes les rectifications, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la lettre politique sectorielle. Alors que généralement, cela est â chaque fois pris en compte par le budget. L'insuffisance de moyens financiers est mise en avant pour justifier le fait que des études importantes comme celle pour l'élargissement des marchés, ne sont pas convenablement faites. La non implication de professionnels acteurs externe dans le faire faire du savoir-faire pour prendre en charges les questions spécifiques hors compétences de l’administration)

Analyse de la politique de promotion touristique au Sénégal

Cette situation laisse découvrir la véracité des problèmes de compétences, d’équipes, de transparence dans la gestion, de modicité et d'utilisation efficiente des fonds, qui sont les difficultés majeures claironnées par tous les acteurs.

Les fonds de promotion touristique

Au ministère du tourisme, il existait un département spécial qui s'occupe de la gestion touristique : c'est le Comité de Gestion Touristique. Il est responsabilisé pour tout ce qui relève de la promotion touristique et de la gestion des fonds. C'est ainsi qu'il effectue les rapports d'activités, propose les programmes annuels de promotion et enfin, présente le budget annuel de promotion qui suit toute une procédure jusqu's être adopté, voté. C’est a partir de 2004 par la création de l’Agence que ces fonctions reviennent à l'ANPT. En 2012 retour à la case départ suppression de l’ANPT création d’une cellule par arrêté ministériel et rebelote en 2014 création d’une autre nouvelle Agence l’ASPT pour les mêmes missions sans corriger les problèmes de fond. Le secteur privé réclame la paternité de la taxe de séjour d’autant plus que c’est lui qui collecte la taxe, il en réclame le contrôle et la participation au conseil de surveillance. Et pratiquement chaque année, le budget est réparti de la même façon sans études et évaluation en fonction des rubriques d'activités choisis.

Les problématiques de promotion touristique au Sénégal

Les ressources pour la promotion proviennent par excellence de la taxe touristique, et sont donc dépendantes de trois principales variables que sont : la durée moyenne du séjour, la taxe touristique et surtout le nombre total d'arrivées. Toutefois, il arrive que l'Etat accorde des subventions ou qu'il y ait une source additionnelle venant des bailleurs de fonds ou partenariats.

En effet, les fonds de promotion touristique sont alimentés par la taxe touristique qui s'élevait â 600 frs CFA la nuitée puis relevée à 1000 frs CFA. C'est une taxe qui est perçue au niveau de tout hôtel reconnu par le MTTA ; donc ayant reçu l'agrément. Cette opération est faite â chaque fois qu'il y a des arrivées, en tenant compte des factures enregistrées. Alors, le directeur financier de chacun de ces hôtels, envoie mensuellement une copie de la fiche technique de déclarations des versements, au titre de la taxe de promotion touristique. Ils sont juge et partie ce qui ne permet pas une bonne transparence ; Il y a que la taxe n’est pas élargie aux auberges aux maisons meublées aux campements et aux locations saisonnières etc.

Habituellement, ces fonds sont versés directement â la SGBS, dans un compte spécial du Comité des Gestion Touristique. Et, c'est â partir de ces fonds que le budget de promotion est élaboré. Des changements sont intervenus plusieurs fois et aujourd’hui un compte est ouvert au trésor et du trésor public des virement sont effectués vers les compte commerciaux des banques ( bank of africa, et CBAO)  Et dans le budget, le calcul des recettes se fait donc sur les bases suivantes :

Taxe touristique : 600 F CFA la nuitée

Durée Moyenne du Séjour : 4 jours

Nombre total d'arrivées : 600.000

C'est ainsi de façon mécanique et approximative  qu'annuellement le budget de promotion se calcule et qui tourne autour de  1.440.000.000 F CFA.  Si la taxe reste fixe, les variations du nombre d'arrivées et de la durée de séjour entraîneront des variations conséquentes du budget total.

Sous un autre angle, parmi ces trois variables, c'est le nombre d'arrivées qui est très instable, donc très déterminant. Cependant, on sait bien qu'au Sénégal, le nombre d'arrivées globales n'a jamais atteint le cap de 500.000 touristes. Ce qui vient normalement diminuer les fonds qui existent réellement.

En plus de cela, on note un autre sérieux problème qui vient conjuguer la diminution des fonds disponibles, c’est le non reversement de la taxe et le sous nombre déclaré par l’hôtelier. En effet, sur le terrain, il s'est développé un nombre important de para hôteliers non reconnus par le MTTA ; n'ayant donc pas reçu d'agrément. Ceux-ci attirent, accueillent et satisfont une grande partie des touristes, alors qu'ils ne versent pas la taxe touristique. Cela vient expliquer l'adéquation entre le nombre d'entrées et celui d'arrivées au niveau des hôtels.

Finalement, le budget devient de plus en plus faible et insuffisant. Au même moment, le budget des années entre 2002, 2012 nous montre qu'annuellement ce qui est directement consacré â la promotion touristique, tourne seulement autour de 800 millions de f CFA : soit 56% du budget annuel. En se référant aux normes de l'0MT qui demande que les fonds de promotion représentent 3% des recettes globales en devises, nous constatons qu'effectivement que le budget de promotion est insuffisant, est très loin d'être une exagération. En effet, le pays, devrait consacrer près de 9 milliards de F CFA pour sa promotion touristique (en tenant compte de la moyenne des recettes globales qui s'estiment à plus de 300 milliards/ 2010), ne dépense que 800 millions de F CFA ; soit 0.8% au lieu de 3% comme demandé par l'0MT.

L’utilisation de ces fonds n’est pas rationnelle, guide et orientée vers les priorités

Voici une répartition plus ou moins constante de l’utilisation des fonds

INTITULE	M0NTANT (FCFA)	P0URCENTAGE (%)
Accueil-Sécurité	53000000	4
Matériel de promotion	100000000	7
Promotion extérieure	714000000	49
Promotion intérieure	293000000	19
Appui institutionnel	100000000	7

La promotion du tourisme n’est pas l’affaire d’un Etat c’est très important et cela demande des ressources externes plus capable à prendre en charge les nombreuses activités qui sont en vue.

Contribution parue Mai 2012

Pour une relance du secteur touristique au Sénégal

Le tourisme peut contribuer à la réalisation des objectifs économiques, mais aussi sociaux et environnementaux d’une nation.

Ainsi, le tourisme, particulièrement dans un pays à tradition touristique comme le Sénégal, peut avoir des effets particulièrement bénéfiques sur l’emploi et la croissance économique. Dans les pays à tradition touristique, il ne faut pas douter de l’importance stratégique d’une politique du tourisme. Il s’agit donc de garantir des conditions-cadre favorables au développement positif du secteur. Des mesures d’incitation sont nécessaires de la part de l’Etat, notamment à cause des échecs de marché et des coûts de transaction élevés dans la production et de la commercialisation touristique.

La politique du tourisme a besoin aujourd’hui d’une stratégie claire et autonome, qui fixe des principes de planification et de développement. Ces principes doivent permettre la mise en place des conditions-cadre, et d’un véritable programme d’encouragement, stimulant et soutenant les initiatives opérationnelles de l’économie privée. Ainsi, il est impératif de soutenir l’innovation et la coopération, notamment au niveau de la promotion touristique.

Objectifs d’une nouvelle politique du tourisme

Au-delà des promesses de campagne, il est primordial pour un pays comme le Sénégal d’avoir une politique du tourisme explicite. Or, dans l’intérêt de laisser jouer la concurrence librement et de laisser le marché s’autoréguler, cette politique doit se limiter à l’amélioration des conditions générales de la branche, et à l’encouragement touristique.

L’objectif premier de cette nouvelle politique du tourisme doit être l’augmentation de la compétitivité de la destination.

La base de la politique sénégalaise du tourisme se trouve dans la conception même du tourisme.

Cette conception que souligne le rapport sur les assises du secteur (2002) a fourni les bases de la politique du tourisme durant deux décennies. Or, avec les changements technologiques et économiques de ces dernières années, il est devenu nécessaire de remodeler la politique du tourisme.

La nouvelle politique du tourisme sénégalaise doit impérativement prendre en compte de nouveaux stratégies et instruments.

Stratégies de la politique touristique

1- Créer des conditions favorables

Travailler pour une meilleure acceptation du tourisme: l’attitude de la population autochtone est un élément essentiel de la qualité du produit touristique. Il s’agit d’encourager les Sénégalais à surmonter l’attitude critique qu’ils peuvent avoir face au tourisme.

• Favoriser l’innovation: s’adapter aux nouveaux défis de la concurrence internationale nécessite des moyens financiers pour la recherche et le développement, et pour le conseil aux entreprises touristiques. Il faut rajeunir l’offre et relancer la demande par un comportement novateur.

• Améliorer les conditions-cadre internationales: il faut défendre les intérêts du Sénégal sur la scène internationale, notamment en encourageant la libéralisation du tourisme, et en empêchant par exemple les restrictions de devises. Il faut en outre faciliter les transferts de capitaux et les investissements, tout en collaborant avec les autres pays de la sous-région.

2- Renforcer la présence sur le marché

• Renforcer l’image de marque du Sénégal : stimuler la demande grâce à des efforts de communication. L’image de marque est une gage de qualité pour le visiteur. Les prestataires de services sont appelés à coopérer sous la bannière de la destination, unité concurrentielle du tourisme.

• Développer des produits stratégiques: il s’agit de franchir le pas de la prestation individuelle vers les produits intégrés, agissant sous l’égide de la destination, tout en suivant l’évolution de la demande.

• Améliorer la qualité des prestations: les prix des prestations touristiques au Sénégal sont relativement élevés. Il faut alors garantir une qualité de haut niveau pour assurer un excellent rapport qualité/prix. De nouveau, il faut dépasser la qualité individuelle pour focaliser sur la qualité globale de la destination.

• Promouvoir l’utilisation de la télématique: assurer la présence du Sénégal sur les marchés électroniques, notamment Internet. Il faut promouvoir la destination de manière à ce que le client puisse à tout moment et depuis n’importe où accéder à des informations précises sur le tourisme du pays.

3-Améliorer l’attrait de la destination

Développer le capital humain: avec la création des écoles du tourisme et d’un diplôme de spécialiste en tourisme, les jeunes peuvent aujourd’hui se spécialiser dans le secteur. Il est primordial d’améliorer l’image et le prestige de ces formations afin d’assurer l’avenir de la ranche.

• Attirer une main d’œuvre motivée: vu les conditions de travail difficiles et les salaires souvent médiocres, les demandeurs d’emplois sont trop peu nombreux. Or, dans l’intérêt d’une culture de service indigène, il est important de rationaliser les travaux répétitifs et ennuyeux et d’améliorer l’image du secteur pour augmenter la part de la main d’œuvre.

• Promouvoir le changement structurel dans le domaine de l’hébergement: donner à l’hôtellerie des moyens en terme de conseil d’entreprise, de favoriser la rationalisation et la collaboration, pour améliorer la rentabilité de la branche.

• Revaloriser l’infrastructure: le haut niveau de développement des infrastructures est l’un des atouts des pays qui réussissent dans le domaine. Il importe de maintenir et d’améliorer l’infrastructure existante.

•Organiser le territoire, et assurer une exploitation durable de celle-ci: garantir la sauvegarde des paysages, qui sont le principal atout du tourisme sénégalais. La qualité de l’environnement doit devenir un pilier fondamental de l’offre touristique

4-L’encouragement touristique

L’Etat peut contribuer activement à la création et au maintien de réels avantages concurrentiels dans le domaine du tourisme. Pour ce faire, il importe de faire une promotion efficace des destinations sénégalaises, et de renforcer la coopération, non seulement au niveau du marketing, mais aussi au niveau du développement des produits eux-mêmes. L’offre ne peut être complètement réinventée, étant donné que l’image, les installations et équipements, et le réseau organisationnel sont en place depuis longtemps.

Or, il est possible de repositionner le Sénégal comme une destination unique en son genre et de développer de nouveaux produits (ensemble de prestations de service). Ce repositionnement passe nécessairement par l’innovation, au niveau de la palette des prestations, mais aussi au niveau de la communication marketing. La coopération entre prestataires, sous l’emblème de la destination, est également une nécessité. Ainsi, la coopération horizontale peut conduire à des économies d’échelle, donc à des baisses des coûts et des prix, et la coopération verticale à une convergence vers les objectifs de la destination.

L’offre de la destination Sénégalaise est souvent considérée en partie vieille, ennuyeuse et dépassée, d’où l’importance d’une adaptation des produits aux nouvelles conditions du marché, afin d’améliorer sa compétitivité.

Conclusion

Le Sénégal doit continuer à garantir le plus haut niveau de qualité possible, dans tous ses produits. On ne peut réinventer le tourisme du pays, puisque les avantages comparatifs demeurent : Un paysage idyllique, une infrastructure attrayant, un environnement préservé et un personnel hautement qualifié.

Dans cette situation, il est essentiel de soutenir des projets novateurs et d’encourager la collaboration entre entreprises touristiques. Dans une prochaine intervention, nous reviendrons sur les instruments de relance de notre politique touristique

Mouhamed Faouzou DEME